Ces derniers mois, je me suis mobilisé en interpellant régulièrement le Gouvernement sur des enjeux locaux et en rappelant la nécessité de préserver la capacité des élus à agir en proximité immédiate avec nos concitoyennes et nos concitoyens. Rappelons que 75 % des Françaises et des Français se disent satisfaits des services publics locaux, contre 55 % pour les services publics déployés à l’échelle nationale.
Projet de loi de finances pour 2026
Grâce à la mobilisation du Sénat, l’effort demandé aux collectivités a été réduit de 4,7 à 2 milliards d’euros dans la copie finale du budget. Cette contribution demeure néanmoins conséquente. Le montant de la ponction du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) a été ramené à 740 millions d’euros contre 2 milliards initialement. Les communes en sont totalement exemptées. Dans l’hémicycle, j’ai tenu à dénoncer avec force cette mesure, comme l’ont récemment souligné La Gazette des Communes et Public Sénat. En hausse de 200 millions d’euros, le Fonds vert a quant à lui été porté à 850 millions d’euros. Afin de maintenir les leviers d’investissement locaux, notre opposition à la fusion de la DETR, de la DSIL et DPV a été entendue par le Gouvernement. Enfin, pour reconnaître l’engagement des maires en tant qu’agents de l’État, le versement d’une “prime régalienne” de 500 euros annuels a également été acté.
De nouvelles propositions de loi écrites à l’encre du terrain
- J’ai récemment cosigné la proposition de loi visant à soutenir et à valoriser les commerces de proximité. Ce texte met à la disposition des maires de nouveaux outils leur permettant de favoriser l’installation de commerces de proximité dans leur commune.
- Partant du constat que les bailleurs sociaux, en particulier ceux implantés dans les petites communes, ont besoin de dispositifs incitatifs pour requalifier leur patrimoine, j’ai également cosigné un texte visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation de logements sociaux en zone peu dense.
- L’organisation des élections à l’échelle locale représente une charge financière et matérielle conséquente. Plus que jamais, les élections pèsent lourdement sur les communes, en raison d’une multiplication des candidatures et des scrutins dont la prévisibilité, nous l’avons vu récemment, n’est plus assurée. Si le Code électoral prévoit que “les dépenses résultant des assemblées électorales tenues dans les communes sont à la charge de l’État”, force est de constater que l’indemnisation des frais engagés par les communes s’avère très partielle puisqu’elle ne couvre qu’une faible partie des dépenses effectivement engagées par les collectivités, à hauteur de 15 % en moyenne. Le montant forfaitaire versé par l’État pour compenser les dépenses engagées par les communes n’a pas été revalorisé depuis 2006. Avec mon groupe parlementaire, nous sommes à l’initiative d’un texte qui vise à répondre à ces difficultés. D’une part, notre proposition de loi vient mettre un terme au décalage manifeste entre la subvention allouée par l’État aux communes et les coûts réels auxquels elles doivent faire face. Ainsi, le montant de la subvention allouée aux communes ne pourra être inférieur aux coûts réels constatés lors du précédent scrutin et devra tenir compte de l’inflation. D’autre part, nous proposons d’alléger la charge que représente l’installation de panneaux électoraux pour les communes. En cas d’adoption de notre proposition de loi, les candidats auraient désormais obligation de préciser, lors de leur déclaration de candidature, s’ils souhaitent ou non utiliser des panneaux électoraux. Ainsi, les communes n’auraient plus à installer des panneaux dont il ne sera finalement pas fait usage : une mesure qui me paraît relever du bon sens.
Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, sénateur du Lot