Suite à l’appel lancé en fin de semaine dernière par l’Association des maires et élus du Lot, une très grande majorité de mairies lotoises était fermée ce mardi 19 novembre 2024 pour s’opposer à un effort financier disproportionné qui menace leur capacité à fonctionner.
L’examen du projet de loi de finances pour 2025 débute le lundi 25 novembre 2024 au Sénat. Le sort réservé aux collectivités territoriales est préoccupant. L’occasion de rétablir plusieurs vérités au sujet de nos mairies, de nos départements et de nos régions :
Non, les collectivités territoriales ne sont pas responsables du déficit public national. Depuis 30 ans, la dette cumulée des collectivités a même légèrement baissé alors qu’elles portent 70 % de l’investissement public du pays.
Non, les impôts locaux nationalisés n’ont pas été compensés à l’euro près. Il manque par exemple 1 milliard d’euros pour compenser la taxe d’habitation et 765 millions d’euros chaque année pour compenser la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Oui, le projet de loi de finances menace clairement la capacité des collectivités à rendre un service essentiel aux Françaises et aux Français. Le Gouvernement a décidé de ponctionner près de 10 milliards d’euros aux collectivités, alors que l’État ne cesse de leur transférer des charges nouvelles sans compensation.
Les collectivités seront contraintes de supprimer ou de dégrader des services publics. Ce qui est en jeu aujourd’hui, c’est l’avenir de nos cantines, des transports scolaires, des crèches, des centres sportifs, de l’aide apportée à nos aînés, de l’investissement en faveur de la transition écologique, de l’entretien des routes, de l’éclairage public, etc.
L’État doit enfin faire confiance à l’échelon local et prendre conscience que l’efficacité est un art que les petites structures de terrain manient bien mieux que les grandes institutions lointaines. Ma conviction est intacte : la solution pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français, c’est l’action de proximité. Je reste pleinement mobilisé au Sénat pour poursuivre ce combat.
Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, sénateur du Lot