À l’occasion du congrès national des maires, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales lance une consultation sur la simplification des normes qui pèsent sur les mairies, les départements et les régions.
Le thème de l’inflation normative s’est imposé dans le débat public : la complexification entrave la conduite des projets locaux et en augmente significativement le coût. Il s’agit désormais de passer des paroles aux actes !
Le Sénat souhaite recueillir l’avis des élus locaux sur les voies à privilégier pour simplifier les normes et rendre plus efficace l’action publique locale. Il leur est d’abord proposé de répondre à des questions générales, avant de se positionner sur plusieurs exemples concrets.
Consultation ouverte le 18 novembre 2024. Fermeture le 16 décembre 2024.
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Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, sénateur du Lot