Après avoir alerté le Gouvernement au mois d’octobre 2024 sur la nécessité de revaloriser la brique de base de la tarification des soins infirmiers, inchangée depuis 2009, et de réévaluer le forfait de frais kilométriques, je me suis une nouvelle mobilisé pour défendre cette profession engagée au quotidien, au plus près des patients et sur l’ensemble de notre territoire.
Dans une nouvelle question écrite adressée au ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, je demande à l’État de veiller à ce que le décret d’application de la loi du 27 juin 2025 relative à la profession d’infirmier reste fidèle aux dispositions introduites par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Actuellement en cours d’arbitrage, cet acte a vocation à renforcer l’autonomie, la responsabilité et la reconnaissance de l’engagement des infirmières et des infirmiers au service de l’accès aux soins.
Or les représentants lotois de la profession m’ont alerté sur le fait que la version actuelle du projet de décret, telle que présentée par la direction générale de l’offre de soins (DGOS), apparaîtrait en retrait par rapport aux dispositions de la loi adoptée à l’unanimité par le Parlement.
Plusieurs avancées majeures prévues par la loi y seraient ainsi affaiblies, s’agissant par exemple de l’intégration explicite de la notion d’accès direct aux soins relevant des missions propres des infirmières et infirmiers, du maintien d’une approche fondée sur les missions et non sur une simple liste d’actes, de la reconnaissance pleine de l’autonomie professionnelle, de la consolidation de la consultation infirmière, de la valorisation du rôle infirmier dans la prévention et de la déclinaison explicite des sciences infirmières.
Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, sénateur du Lot