Au début du mois d’octobre 2024, dans le prolongement de mon engagement constant sur ce dossier, j’ai sollicité la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation pour mettre fin à une disposition qui pénalise les droits des agriculteurs retraités ayant exercé la fonction d’élu local.
Tandis que les lois du 17 décembre 2021 et du 3 juillet 2020 devaient permettre d’assurer une revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles, les agriculteurs retraités ayant exercé la fonction d’élu local n’ont pas bénéficié de ladite revalorisation à la hauteur attendue au motif qu’ils percevaient une retraite de l’IRCANTEC.
Dans le département du Lot, comme dans la plupart des espaces ruraux, de nombreux agriculteurs font le choix de servir leur commune. Cet engagement municipal implique des absences liées à l’exercice du mandat, au détriment de leur activité professionnelle et de leur exploitation agricole.
Ce mode de calcul n’est pas propice à la reconnaissance et à la valorisation de l’engagement des élus de proximité.
J’ai donc souhaité savoir si le Gouvernement entend prendre les mesures qui permettraient aux agriculteurs retraités ayant exercé la fonction d’élu local de bénéficier d’une revalorisation pleine et entière de leur retraite agricole.
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Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, sénateur du Lot