Résiliations brutales, hausse des primes et des franchises, absence de réponse aux appels d’offres, sur l’ensemble du territoire national, comme dans le département du Lot, les situations dans lesquelles les collectivités font état de difficultés à trouver un assureur se multiplient.
En charge de missions de service public de proximité indispensables à la vie sociale, les mairies sont particulièrement affectées et leur capacité d’action à l’échelle locale et au plus près de nos concitoyens pourrait être remise en cause face à la multiplication des aléas climatiques et des risques sociaux.
Dans leur rapport « L’assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives » présenté au mois d’avril 2024, Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès formulaient 25 recommandations visant à rétablir le dialogue et à redonner aux collectivités la capacité à s’assurer.
Si la concrétisation de certaines de ces recommandations a été initiée, de nombreux maires constatent que les résultats ne sont toujours pas au rendez-vous et expriment légitimement de vives préoccupations.
J’ai ainsi souhaité demander au Gouvernement s’il entend se saisir de ce dossier prioritaire en y apportant une réponse à courte échéance qui soit à la hauteur des attentes des maires. À la faveur d’une nouvelle question écrite, j’ai sollicité Madame Catherine VAUTRIN, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, afin de connaître les moyens concrets que le Gouvernement entend mobiliser pour garantir l’assurabilité des collectivités territoriales.
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Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, sénateur du Lot