La promesse du président de la République de ne fermer aucune école communale sans l’accord préalable du maire sera-t-elle tenue dans le Lot ? C’est la question que j’ai souhaité poser le mardi 29 avril 2025 à Philippe BAPTISTE, ministre auprès d’Élisabeth BORNE, à l’occasion d’une nouvelle prise de parole dans l’hémicycle.
Cette règle doit s’appliquer dans le département du Lot. Toute décision de fermeture d’école doit être soumise à l’aval du maire.
Mon intervention :
« Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,
Le 25 avril 2019, le président de la République avait pris l’engagement de ne procéder à aucune fermeture d’école sans l’accord préalable du maire. Le 2 avril dernier, la ministre de l’Éducation nationale a confirmé, dans cet hémicycle, je la cite, qu’« il ne peut pas y avoir de fermeture d’école sans l’accord du maire ».
Pourtant, sur le terrain, je constate que des suppressions de postes d’enseignants entraînent mécaniquement des fermetures d’écoles communales pour la rentrée 2025. Ces décisions, prises dans certains cas sans concertation suffisante, malgré les demandes de dialogue formulées par les représentants d’élus, suscitent de vives réactions chez les maires, les parents d’élèves et les habitants des communes concernées.
Si les évolutions démographiques constituent une réalité dont chacun est prêt à tenir compte, elles ne sauraient justifier la remise en cause des engagements pris par le chef de l’État, qui plus est à l’approche d’échéances majeures à l’échelle locale.
Dans ce contexte, pouvez-vous me certifier que tous les territoires, et notamment le département du Lot, entrent effectivement dans le périmètre des engagements pris devant les Françaises et les Français par le président de la République et devant la représentation nationale par le Gouvernement ?
L’école de la République, c’est le pilier de la vitalité des communes rurales. J’avais déjà eu l’occasion de l’indiquer au Premier ministre, à l’occasion d’une correspondance en date du 2 février 2025 restée sans réponse à ce jour. Le maintien d’un maillage scolaire cohérent dans les espaces de faible densité garantit en effet la qualité de l’éducation dispensée aux enfants. L’école, en plus de constituer un investissement solide pour l’avenir, est un vecteur essentiel de lien social et d’attractivité pour nos villages. »
Cliquez ici pour voir mon intervention et la réponse du ministre en vidéo
Lors des séances de questions orales, seuls les parlementaires appelés à interroger une ou un ministre sont présents dans l’hémicycle. Les autres sont mobilisés au même instant dans d’autres salles du Sénat dans le cadre des réunions des groupes parlementaires, ce qui explique l’affluence réduite observée dans l’hémicycle.
Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, sénateur du Lot