La Police municipale agit en proximité immédiate avec la réalité du terrain. Placée sous l’autorité du maire, élu tous les six ans, la troisième force du pays est aussi la plus démocratique qui existe. Lui confier de nouvelles missions, c’est reconnaître que l’échelon local est bien souvent le meilleur niveau d’intervention pour répondre efficacement aux besoins de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
Adopté par le Sénat le 10 février 2026, ce texte ouvre notamment la possibilité, pour certains policiers municipaux, de constater une série de nouvelles infractions du quotidien, en recourant aux amendes forfaitaires délictuelles. En cas d’adoption définitive du texte, ces sanctions viseront les auteurs d’infractions qui portent atteinte à la sécurité publique, aux droits, aux libertés et à la tranquillité de nos concitoyens (outrage sexiste et sexuel, consommation de stupéfiants, dégradation des espaces publics, comportements dangereux sur la voie publique, transport d’armes blanches, etc.).
Parce que l’exercice de nouvelles compétences requiert l’acquisition de qualifications spécifiques, ce projet de loi prévoit également l’obligation, pour ces agents de proximité en charge de la prévention et du maintien de l’ordre républicain, de suivre des formations tout au long de leur carrière.
Je veux en revanche alerter l’État sur la nécessité de renforcer parallèlement les effectifs de la Police nationale et à la Gendarmerie nationale. Sans action coordonnée des forces de sécurité et sans moyens alloués aux communes pour accompagner ce nouveau périmètre d’intervention et améliorer les conditions d’exercice des policiers municipaux, le Gouvernement ne se placerait pas à la hauteur de ses ambitions et se défausserait une nouvelle fois sur les collectivités territoriales.
Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, sénateur du Lot