Est-il normal que 0,01 % des plus fortunés soient exemptés de l’effort demandé aux Françaises et aux Français ? La réponse est clairement non. C’est précisément pour mettre fin à cette injustice fiscale que la gauche sénatoriale s’est fortement mobilisée ce jeudi 12 juin 2025, lors de l’examen de la proposition de loi visant à instaurer la taxe Zucman.
L’objectif de ce texte était simple, juste et ciblé : il s’agissait de fixer un seuil minimal d’imposition à 2 % du patrimoine net pour les contribuables possédant plus de 100 millions d’euros. Seuls 1 800 contribuables extrêmement fortunés et échappant au caractère progressif de l’impôt auraient été concernés.
Cette proposition de loi, issue des travaux de l’économiste Gabriel ZUCMAN, avait vocation à répondre à une attente forte des Françaises et des Français. Elle aurait également permis de générer 20 milliards de recettes supplémentaires pour l’État, à l’heure où le redressement des comptes publics et la réduction du déficit s’imposent.
Aux côtés de mon groupe parlementaire, j’avais exprimé mon soutien à l’égard de cette mesure de justice fiscale dès l’examen du projet de loi de finances, en fin d’année 2024. Un engagement que j’ai souhaité confirmer il y a quelques jours en cosignant une tribune parue dans Libération.
Rejetée par la majorité sénatoriale et par le Gouvernement qui ont fait le choix de l’immobilisme fiscal, cette proposition de loi n’a pas été adoptée au Sénat. Elle aura au moins eu le mérite d’envoyer un premier message fort : il n’est plus acceptable que les très grandes fortunes paient proportionnellement moins d’impôts que les classes moyennes et les classes populaires.
Le combat n’est pas terminé. Il me semble en effet indispensable de poursuivre le travail engagé autour de cette proposition de Gabriel ZUCMAN, comme j’ai eu l’occasion de le faire la semaine dernière à l’occasion d’un échange organisé avec son équipe scientifique.
Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, sénateur du Lot